CONDITIONS
GENERALES DE
VENTE
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Les présentes
conditions
régissent le
contrat de vente
et d’achat entre
d’une part, la
société Rouge
Prestige, (s.a.r.l
Rouge Prestige)
ci-après
dénommée ‘ Rouge
Prestige’ et
d’autre part,
les personnes
souhaitant
effectuer un
achat via le
site Internet de
Rouge Prestige
(www.rougeprestige.com)
ci-après
dénommées ‘
l’acheteur ‘
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1. La
commande
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L’acheteur après
avoir crée son
compte client
passe sa
commande en
ligne.
La commande
n’est validée
que lorsque
l’acheteur
reçoit le détail
et le numéro de
celle-ci par
courrier
électronique.
Rouge Prestige
s’engage à
honorer les
commandes reçues
sur le site
Internet
uniquement dans
la limite des
stocks
disponibles des
produits.
Si un produit
n’est plus
disponible,
Rouge Prestige
s’engage à en
informer au plus
vite l’acheteur
et à rembourser
par chèque la
référence
manquante sous
trente jours.
Rouge Prestige
se réserve le
droit d’annuler
la commande d’un
client avec
lequel il
existerait un
litige (relatif
au paiement ou
autre) d’une
précédente
commande.
Les prix de nos
produits vendus
sur le site
www.rougeprestige.com
sont indiqués en
euros toutes
taxes
comprises(TTC)
hors
participation
aux frais de
traitement et
d'expédition.
Les commandes ne
sont réglables
qu’en EUROS
Les produits
demeurent la
propriété de
Rouge Prestige
jusqu'au complet
paiement de leur
prix.
Le seul fait de
passer commande
de marchandises
sur le site
www.rougeprestige.com
entraîne
l'acceptation
des Conditions
Générales de
Vente de Rouge
Prestige.
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2. La
livraison
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Nos livraisons
sont effectuées
par La Poste en
« Colissimo
Suivi » pour la
France et «
Colissimo expert
» pour l’Europe
Les commandes ne
seront traitées
qu’à réception
du règlement.
Rouge Prestige
s’engage à
effectuer les
livraisons des
articles
commandés dans
les plus brefs
délais, c’est à
dire entre 2 à 3
jours pour la
France, à
réception du
paiement.
Tout retard de
livraison ne
peut entraîner
aucune
annulation de la
commande ou
indemnisation du
Client.
Afin de suivre
votre livraison,
nous vous
communiquons, le
jour du départ
du colis, un
numéro de suivi
à saisir à
compter du
lendemain sur le
site du
transporteur. Ce
site vous
indiquera en
temps réel la
position de
votre colis dans
le circuit :
- La Poste
www.coliposte.net
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3. Les
retours
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Rouge Prestige
s’engage à
échanger les
produits
défectueux
L’acheteur doit
pour cela nous
envoyer ( dans
un délai de 3
jours ouvrables
à réception du
colis) un e-mail
décrivant avec
précision la
nature du
problème.
Rouge Prestige
n’acceptera en
retour la
marchandise
qu’après son
accord écrit.
Les frais de
retour seront
remboursés à
l’acheteur à
hauteur des
frais d’envoi
facturés. Ce
retour doit
s’effectuer dans
les 7 jours
suivants la
livraison de la
marchandise chez
l’acheteur.
Si un produit ne
conviendrait pas
à l’acheteur, il
doit nous en
faire part de la
même manière que
pour le produits
défectueux
(délais et
procédure) et
attendre notre
accord écrit
.Les frais de
retour et de
renvoie de
marchandise
resteront à la
charge du client
.
Les articles
retournés
incomplets,
abîmés,
endommagés ou
salis par le
Client ne sont
pas repris.
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Le paiement
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L’acheteur peux
payer soit :
- par carte
bancaire en
ligne sécurisée
A ce titre, dans
le cadre du
paiement en
ligne, nous
avons choisi le
module sécurisé
de la Banque
populaire :
CyberPlus 3D
Secure.
- par chèque
bancaire en
Euros et
provenant d’une
banque
Française, en
imprimant la
feuille de
commande et en
envoyant le tout
par courrier à :
Rouge
Prestige,40 rue
du Dr Nancel
Pénard,33000
BORDEAUX ; et
libellé au nom
de Rouge
Prestige .
-Les données
relatives à la
carte bancaire
ne sont pas
conservées par
Rouge Prestige
lors du paiement
et après le
paiement.
La validation de
la commande au
moyen du numéro
de carte
bancaire et de
la date
d’expiration
vaut mandat de
payer le prix
figurant sur la
facture (taxes
et participation
aux frais de
ports inclus)
que le serveur
de paiement
transmet à
l’établissement
de crédit de
l’acheteur.
POURSUITE EN
CAS DE NON
PAIEMENT
En cas de non
paiement total
du règlement,
Rouge Prestige
se réserve le
droit de mettre
en demeure ou
d’assigner en
justice
l’acheteur. Les
frais de
procédure seront
totalement à la
charge du
celui-ci.
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Propriété
Intellectuelle
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Tous les
éléments
(textes, photos,
etc.)qui
constituent le
site
www.rougeprestige.com,
sont protégés
par le droit
d’auteur, des
marques ou des
brevets. Ils
sont la
propriété
exclusive de la
société Rouge
Prestige
Conformément aux
dispositions du
Code de la
Propriété
Intellectuelle,
seul
l'utilisation du
site pour un
usage privé est
autorisée.
Toutes autres
utilisations et
toutes
reproductions du
site
www.rougeprestige.com
sont strictement
interdites
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Données
Nominatives
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Rouge Prestige
se réserve le
droit de
collecter des
données sur
l’utilisateur.
Celles-ci
resteront
confidentielles
et ne seront
utilisées que
pour optimiser
la communication
et les avantages
entre Rouge
Prestige et
l’acheteur.
Conformément à
la loi
informatique et
libertés du 6
janvier 1978,
l’acheteur
dispose d'un
droit d'accès,
de
rectification,
et d'opposition
aux données
personnelles
vous concernant. |
L'acheteur
reconnaît avoir
pris
connaissance et
approuvé chacune
des clauses
constituant ces
Conditions
Générales de
Vente
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